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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur intérimaire pour les archives
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2008 nomme Mme Monique Constant comme régisseur intérimaire de recettes pour la direction des archives, à partir du 16 juillet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 juillet 2008, Mme Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine, est nommée régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des archives à compter du 16 juillet 2008.
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