Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 156 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0179 du 2 août 2008
Décret n°2008-769 du 30 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 156 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
156 927
156 927
Coordination du travail gouvernemental
129
156 927
156 927
Totaux
156 927
156 927
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
30 363
30 363
Action de la France en Europe et dans le monde
105
30 363
30 363
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 809
4 809
Administration territoriale
108
139
139
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
4 670
4 670
Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales
21 979
21 979
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
21 979
21 979
Culture
1 892
1 892
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 892
1 892
Défense
2 356
2 356
Soutien de la politique de la défense
212
2 356
2 356
Ecologie, développement
et aménagement durables
25 503
25 503
Transports aériens
225
4 026
4 026
Transports terrestres et maritimes
226
8 536
8 536
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
12 941
12 941
Enseignement scolaire
2 901
2 901
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 901
2 901
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
19 547
19 547
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
13 846
13 846
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1 841
1 841
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
3 860
3 860
Justice
11 161
11 161
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
11 161
11 161
Pilotage de l'économie française
17 916
17 916
Statistiques et études économiques
220
2 098
2 098
Politique économique et de l'emploi
305
15 818
15 818
Sécurité
11 047
11 047
Gendarmerie nationale
152
3 879
3 879
Police nationale
176
7 168
7 168
Sécurité civile
771
771
Coordination des moyens de secours
128
771
771
Solidarité, insertion et égalité des chances
3 658
3 658
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
3 658
3 658
Sport, jeunesse et vie associative
1 968
1 968
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
1 968
1 968
Travail et emploi
1 056
1 056
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
1 056
1 056
Totaux
156 927
156 927
Dont titre 2.