Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0179 du 2 août 2008
Décret n°2008-770 du 30 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
500 000
500 000
Rayonnement culturel et scientifique
185
500 000
500 000
Aide publique au développement
1 500 000
1 500 000
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
1 500 000
1 500 000
Culture
1 000 000
1 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 000 000
1 000 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 000 000
1 000 000
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
750 000
750 000
Protection de l'environnement et prévention des risques
181
250 000
250 000
Recherche et enseignement supérieur
750 000
750 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
750 000
750 000
Totaux
4 750 000
4 750 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement et régulation économiques
4 750 000
4 750 000
Tourisme
223
4 750 000
4 750 000
Totaux
4 750 000
4 750 000
Dont titre 2.