Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un bien immobilier de l'État au Maroc
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une villa au Maroc appartenant à l'État français.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 juillet 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa andalouse » sis boulevard Alexandre-Ier, quartier Anfa, à Casablanca (Maroc), défini par le titre foncier n° 69104/C, d'une superficie totale de 2 885 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01619 à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».
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