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Arrêté du 7 juillet 2008

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un ingénieur dans un arrêté

Résumé. Un ingénieur remplace un autre dans un arrêté.

A l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées, est remplacé par M. Jean-Daniel Blanchecotte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

M. Hamy

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2