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Arrêté du 25 juillet 2008

portant création d'une section d'inspection du travail

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-9 (Organisation des sections d'inspection du travail) ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 juin 2008 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section d'inspection du travail en Basse-Normandie

Résumé. Un nouvel inspectorat du travail est créé à Caen, dans le Calvados.
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION DIRECTION DÉPARTEMENTALE LOCALISATION DE LA SECTION NOMBRE
de sections
Basse-Normandie Calvados Caen 1

En vigueur depuis le 3 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté créant une section d'inspection du travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui crée une nouvelle section d'inspection du travail en Basse-Normandie.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2008.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Arrêté du 25 juillet 2008
Article 1
Article 2