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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-9 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 juin 2008 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Créé le 3 août 2008
| RÉGION | DIRECTION DÉPARTEMENTALE | LOCALISATION DE LA SECTION | NOMBRE de sections |
|---|---|---|---|
| Basse-Normandie | Calvados | Caen | 1 |
1 version
Créé le 3 août 2008
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Xavier Bertrand