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Décret du 30 juillet 2008

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant une personne morale de droit public à statut particulier à recevoir la dévolution de son actif

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Dissolution d'une association et transfert de ses biens

Résumé. Un décret du 30 juillet 2008 dissout une association reconnue d'utilité publique et transfère ses biens à l'Institut de France.

Par décret en date du 30 juillet 2008 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours des amis des sciences », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.
Est autorisée la dévolution de son actif en faveur de l'Institut de France.

Décret du 30 juillet 2008