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Décision du 23 juillet 2008

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

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Rejet d'un recours contre une autorisation médicale

Résumé. Un recours contre l'installation d'un scanographe médical est rejeté par la ministre de la santé.

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2008, le recours hiérarchique formé par l'EURL Polska, 2, rue Lord-Byron, à Paris, à l'encontre de la décision d'autorisation accordée au groupement d'intérêt public Scanner Fertois en vue d'installer un scanographe à usage médical sur le site du centre hospitalier de la Ferté-Bernard, 51, avenue Pierre-Brûlé, à La Ferté-Bernard (Sarthe), est rejeté.

Décision du 23 juillet 2008