JORF n°0179 du 2 août 2008

Décret du 30 juillet 2008

Par décret en date du 30 juillet 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
Mme Françoise Ferat, maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne, membre titulaire.
M. Pierre Martin, maire d'Hallencourt, membre suppléant.