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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la commission d'accès aux documents administratifs
Résumé. Le décret du 30 juillet 2008 nomme deux élus locaux comme membres de la commission d'accès aux documents administratifs.
Par décret en date du 30 juillet 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
Mme Françoise Ferat, maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne, membre titulaire.
M. Pierre Martin, maire d'Hallencourt, membre suppléant.
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