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Décret du 30 juillet 2008

portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

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Nominations à la commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Le décret du 30 juillet 2008 nomme deux élus locaux comme membres de la commission d'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 30 juillet 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
Mme Françoise Ferat, maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne, membre titulaire.
M. Pierre Martin, maire d'Hallencourt, membre suppléant.

Décret du 30 juillet 2008