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Décret n°2008-771 du 30 juillet 2008

portant transfert de crédits

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2008, soit 13,2 millions d'euros en engagements et 4 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2008

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2008, avec 13,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Justice

 

13 200 000

4 000 000

Justice judiciaire

166

13 200 000

4 000 000

Totaux

13 200 000

4 000 000

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Sécurité

 

13 200 000

4 000 000

Police nationale

176

13 200 000

4 000 000

Totaux

13 200 000

4 000 000

Dont titre 2.

Décret n°2008-771 du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3