JORF n° 301 du 29 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n°2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B.

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décret n°2006-1697 du 22 décembre 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.

Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Décret n°2006-1698 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage

Décret n°2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire.

Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) (anciennement CCN des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans la branche du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Décret n° 2006-1700 du 23 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement

Décret n° 2006-1701 du 23 décembre 2006 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social

Additif temporaire aux règlements des jeux LotoRT et Super LotoRT de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion LotoRT Janvier 2007 »

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2005 (revenus de 2005)

Décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions.

Décret n°2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor.

Rapport relatif au décret n 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits

Décret n° 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes au titre de l'exercice 2005

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2007 à des personnes domiciliées hors de France

Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM

Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2006

Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Décret n°2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable.

Décret du 23 décembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret n°2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative.

Décret n°2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires.

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2007

Arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2006-1710 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-1711 du 22 décembre 2006 relatif aux procédés technologiques à utiliser pour le télépéage routier.

Décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route.

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement.

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le montant des cotisations à verser en 2007 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 21 décembre 2006 habilitant le Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 21 décembre 2006 habilitant l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2007

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 19 novembre 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale

Décret n°2006-1713 du 22 décembre 2006 relatif aux comités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et modifiant le code rural.

Décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural.

Décret n°2006-1715 du 22 décembre 2006 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage bovin et ovin et modifiant le livre V du code rural.

Décret n°2006-1716 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, modifiant le livre V du code rural.

Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section « Agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 4 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII g, h, j, k pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l'année 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne

Arrêté du 26 décembre 2006 portant agrément d'opérations de restructuration des services des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (services régionaux et services départementaux de statistique agricole) ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.

Arrêté du 29 novembre 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Décret n°2006-1717 du 23 décembre 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 11 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Savoie à recourir à l'emprunt

Arrêté du 18 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 11 décembre 2006 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007 (armée active)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »

Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission des archives de la justice

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)