Créé le 30 décembre 2006
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :
Guides et scouts d'Europe.
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Arrêté du 15 décembre 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2003 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 novembre 2006, Arrête :
Créé le 30 décembre 2006
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
Région Lorraine
Coktail Evasion.
Région Ile-de-France
FERE.
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Créé le 30 décembre 2006 · En vigueur depuis le 16 août 2009
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
Région Nord - Pas-de-Calais
Lille Université club.
Région Ile-de-France
Le Rocheton.
Région Poitou-Charentes
Club Marpen.
Département de la Martinique
CFASE.
Région Languedoc-Roussillon
Le Merlet.
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Créé le 30 décembre 2006
Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, cette habilitation est accordée à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2009.
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Créé le 30 décembre 2006
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2006
Arrêté du 15 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5