Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux, de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent :
En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 62055 Paris-La Défense Cedex.
1 version
L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité des :
- bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
- véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
- éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
- émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
- émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.
1 version
Les dispositions des articles 1er et 2 sont valides jusqu'au 1er janvier 2008.
1 version
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
P. Raulin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau