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Arrêté du 22 décembre 2006

relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Abrogé1 avril 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2016

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 8 et à 4.

Abrogé1 avril 2016

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Article 2