Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006,
Arrêtent :
Créé le 30 décembre 2006
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 6e échelon | 1015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 916 |
| 3e échelon | 864 |
| 2e échelon | 811 |
| 1er échelon | 759 |
1 version
Créé le 30 décembre 2006
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 966 |
| 3e échelon | 916 |
| 2e échelon | 864 |
| 1er échelon | 811 |
1 version
Créé le 30 décembre 2006
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 30 décembre 2006
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au vendredi 30 octobre 2009