Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2009-10-31 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |6e échelon | 1015 | |5e échelon | 966 | |4e échelon | 916 | |3e échelon | 864 | |2e échelon | 811 | |1er échelon| 759 |
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Abrogé depuis le 2009-10-31 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |6e échelon | HEA | |5e échelon | 1015 | |4e échelon | 966 | |3e échelon | 916 | |2e échelon | 864 | |1er échelon| 811 |
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Abrogé depuis le 2009-10-31 par [object Object]
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
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1 cité
Abrogé depuis le 2009-10-31 par [object Object]
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé