Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les rapports de visites effectuées les 8 juin 2005 et 15 février 2006 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) ou ses représentants ;
Vu le dossier transmis au préfet du Gers le 12 octobre 2006 par la directrice déléguée du circuit de vitesse de Nogaro complétant le dossier de septembre 2005 et précisant les nouvelles dispositions, mises en place sur le circuit de Nogaro, de protection de l'environnement ;
Vu le plan masse, transmis le 29 novembre 2006 par la directrice déléguée du circuit de Nogaro, lequel est certifié conforme par le représentant du directeur départemental de l'équipement du Gers le 28 novembre 2006 et après examen, cosigné par le rapporteur de la CNECV le 7 décembre 2006 ;
Vu ensemble le rapport du 7 décembre 2006 relatif aux mesures mises en place par l'association sportive automobile Armagnac-Bigorre pour préserver la tranquillité publique et l'avis favorable du préfet du Gers concernant le renouvellement de l'homologation du circuit au regard de ces dispositions ;
Vu l'avis favorable émis le 7 décembre 2006 par les membres de la CNECV au vu de l'ensemble des pièces du dossier ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules, y compris pour les tests techniques de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.
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Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise par un règlement intérieur transmis à l'autorité préfectorale les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit.
Dans le cadre d'une utilisation à des fins de compétitions automobiles et motocyclistes, l'enceinte du circuit est fermée de 18 heures à 8 h 30, y compris les dimanches et jours fériés. Des dérogations sont possibles dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de trente jours par an.
Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Gers en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives délégataires. Les résultats de ces mesures sont communiqués trimestriellement à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
Les véhicules à moteur dépourvus d'équipements destinés à réduire les bruits d'échappement sont exclus du circuit.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.
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Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS)
Piste de 3, 636 kilomètres
| TYPE DE VÉHICULES | NOMBRE AUTORISÉ | |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---|
| En course | Aux essais | |
| Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000 | | |
| Vitesse | 44 |54 |
| Endurance (1 à 2 heures) | 50 |60 |
| Endurance (2 à 4 heures) | 54 |65 |
| Endurance (4 à 12 heures) | 62 |74 |
| Endurance (+ de 12 heures) | 64 |78 |
| Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc | | |
| Vitesse | 36 |42 |
| Endurance (1 à 2 heures) | 40 |48 |
| Endurance (2 à 4 heures) | 44 |53 |
| Endurance (4 à 12 heures) | 50 |60 |
| Endurance (+ de 12 heures) | 52 |63 |
| Sport biplaces plus de 2 000 cc | | |
| Vitesse | 32 |38 |
| Endurance (1 à 2 heures) | 36 |42 |
| Endurance (2 à 4 heures) | 38 |46 |
| Endurance (4 à 12 heures) | 44 |52 |
| Endurance (+ de 12 heures) | 46 |56 |
| Monoplaces plus de 2 000 cc | | |
| Vitesse | 26 |32 |
|Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)| | |
| Vitesse |60 (départ lancé obligatoire)|66 |
| Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch) | | |
| Vitesse | 60 |66 |
| Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch) | | |
| Vitesse |60 (départ lancé obligatoire)|66 |
| Motos | | |
| Vitesse | 40 |48 |
| Side-car | 25 |30 |
| Endurance | 48 |48 |
.
| VÉHICULES HISTORIQUES | | |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|---|
| TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE AUTORISÉ| |
| En course départ arrêté
(valeurs départ lancé) | Aux essais | |
| Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966) | | |
| Vitesse | 44 (49) |54 |
| Endurance (1 à 6 heures) | 54 (60) |66 |
| Endurance (+ de 6 heures) | 62 (68) |74 |
|Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes| | |
| Vitesse | 36 (39) |42 |
| Endurance (1 à 6 heures) | 44 (53) |54 |
| Endurance (+ de 6 heures) | 50 (54) |60 |
| Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) | 26 (29) |32 |
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Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci