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Arrêté du 22 décembre 2006

relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile est fixé à 46 pour le premier niveau et 12 pour le second.

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Article 2