relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile
Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile est fixé à 46 pour le premier niveau et 12 pour le second.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.