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Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2014
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.
4 versions
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014