Article 1
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
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JORF n°301 du 29 décembre 2006
Arrêté du 22 décembre 2006
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps