Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2006

relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005, notamment son article 2,

Arrête :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps

Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3