JORF n°301 du 29 décembre 2006

Arrêté du 8 décembre 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 décembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM, dont le siège social est situé à Marseille (13e), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.