JORF n°301 du 29 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-2 et L. 1411-3 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :

  1. A l'article 2, les mots : « 39 membres » sont remplacés par les mots : « 41 membres », les mots : « 11 membres de droit » sont remplacés par les mots : « 12 membres de droit » et les mots : « 28 membres nommés pour trois ans » par les mots : « 29 membres nommés pour trois ans ».
  2. A l'article 2, les mots : « le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » sont insérés après les mots : « le directeur de la sécurité sociale ».
  3. Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
    - un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
    - un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
    - cinq personnes qualifiées ;
    - deux représentants des usagers ;
    - le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
    - un représentant de l'ordre national des médecins ;
    - un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;
    - le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
    - un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
    - un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
    - un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;
    - un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :
    - 54-01 : pédiatrie ;
    - 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
    - 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales ;
    - un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
    - un médecin généraliste ;
    - un pédiatre libéral ;
    - un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
    - un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
    - un directeur d'établissement public de santé ;
    - un directeur d'établissement privé de santé ;
    - un médecin inspecteur régional de santé publique ;
    - un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
    - un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique. »

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Xavier Bertrand