Article 1
La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°301 du 29 décembre 2006
Arrêté du 19 novembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques citées ci-après, bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Lorsque les spécialités pharmaceutiques obtiennent une autorisation de mise sur le marché, les présentes inscriptions conservent leur validité dans l'attente des décisions relatives aux agréments au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché :
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Fait à Paris, le 19 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie