Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006 :
Est nommé, pour une durée de trois ans, président de la commission des archives de la justice :
M. Marcel Martin, premier président de la cour d'appel de Metz.
Est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président de la commission des archives de la justice :
M. Gilbert Azibert, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Sont renouvelés, pour une durée de trois ans, membres de la commission des archives de la justice :
M. Michel Bussière, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. François Gasnault, conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône ;
Mme Yseult Severac, chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Mme Nathalie Vidal, conservatrice du patrimoine aux archives départementales du Doubs.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission des archives de la justice :
M. Alain Bancaud, chargé de recherche au CNRS (Institut d'histoire du temps présent) ;
M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Pierre Jurmand, chargé d'études au Centre national de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
M. Michel Pochet, greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Véronique Ravon, greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy ;
Mme Anne Simonin, chargée de recherche au CNRS (maison française d'Oxford).