JORF n°292 du 16 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat (1)
- LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (1)
- LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
- Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »
- Arrêté du 8 décembre 2005 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 14 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du Conseil d'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de terre
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires et civils de la direction des affaires juridiques
- Arrêté du 2 décembre 2005 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mon Logis
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Tourangelle
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Loiret Habitat
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Pithiviers (SIAP)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Effort rémois
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement français
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Pierres et lumières
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré FDI Habitat
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Provence Méditerranée
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Porte de l'Europe (en abrégé HPE)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société havraise de logements économiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1567 du 9 décembre 2005 portant suppression de commissions administratives au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1568 du 15 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz de la canalisation Chazelles-Trois-Palis
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres
- Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les frais d'assiette et de recouvrement des taxes affectées au fonds de financement des prestations sociales agricoles
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant pour les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension correspondant à la participation des familles au titre de la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 14 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action foncière)
- Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant additif n° 71 à la Pharmacopée
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 août 2005 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2005-2006
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2005-1569 du 15 décembre 2005 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 décembre 2005 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Décret du 15 décembre 2005 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
- Décret du 15 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 décembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 décembre 2005 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 décembre 2005 portant acceptation de démission (magistrature)
- Décret du 15 décembre 2005 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant prolongation de la scolarité d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 décembre 2005 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant affectation (directeurs des hôpitaux)
- Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 9 décembre 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) de l'industrie de la fabrication de ciments (ETDAM) (n 833)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
- Haute Autorité de santé
- Décision n° 2005.11.077/SG du 2 novembre 2005 portant nomination à la commission d'évaluation des actes professionnels
- Décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l'indemnisation des membres de la commission de certification des établissements de santé
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 178 Cote & Match
- Résultats des tirages n° 100 du Loto du mercredi 14 décembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 décembre 2005
- Résultats de l'événement n° 177 Cote & Match du mercredi 14 décembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 85
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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