JORF n° 292 du 16 décembre 2005

Décret n°2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne.

Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »

Arrêté du 8 décembre 2005 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 14 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du Conseil d'Etat

Arrêté du 21 novembre 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 30 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires et civils de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 2 décembre 2005 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Arrêté du 8 décembre 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mon Logis

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Tourangelle

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Loiret Habitat

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Pithiviers (SIAP)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Effort rémois

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement français

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Pierres et lumières

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré FDI Habitat

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Provence Méditerranée

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Porte de l'Europe (en abrégé HPE)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine

Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société havraise de logements économiques

Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) de l'industrie de la fabrication de ciments (ETDAM) (n 833)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Décret n°2005-1567 du 9 décembre 2005 portant suppression de commissions administratives au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2005-1568 du 15 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz de la canalisation Chazelles-Trois-Palis

Arrêté du 12 décembre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les frais d'assiette et de recouvrement des taxes affectées au fonds de financement des prestations sociales agricoles

Arrêté du 17 octobre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 6 décembre 2005 fixant pour les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension correspondant à la participation des familles au titre de la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2006

Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 décembre 2005 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

Décret du 14 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action foncière)

Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 décembre 2005 portant additif n° 71 à la Pharmacopée

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 30 novembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 août 2005 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Décret n°2005-1569 du 15 décembre 2005 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils.

Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 22 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006)

Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lille métropole à recourir à l'emprunt

Décret du 15 décembre 2005 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret du 15 décembre 2005 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 15 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia

Décret du 15 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 7 décembre 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 décembre 2005 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 décembre 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

Décret du 15 décembre 2005 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 8 novembre 2005 portant prolongation de la scolarité d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 15 décembre 2005 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2005 portant affectation (directeurs des hôpitaux)

Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 6 décembre 2005 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

Décret du 9 décembre 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie