JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 7 décembre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés du 29 juin 1994 et du 19 février 1997 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) et de textes la complétant ou modifiant ;

Vu l'avenant du 30 juin 2005 à l'accord du 6 novembre 1978 sur la classification des emplois, relatif à la mise à jour de l'annexe « classification », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) du 2 février 1976 susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 2005 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 21 novembre 2005,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 30 juin 2005 à l'accord du 6 novembre 1978 sur la classification des emplois, relatif à la mise à jour de l'annexe « classification », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) du 2 février 1976 susvisée.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

P. Florentin

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/39, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 .