JORF n°292 du 16 décembre 2005

Décret du 15 décembre 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu les décrets des 15 juillet 1999, 25 mai 2001, 28 juin 2001 et 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
Mme Nicole Capitaine ;
Mme Laure Reinhart,
en remplacement de Mme Anny Cazenave et de Mme Linda Hantrais.
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Jean-Pierre De Greve ;
Mme Alix Gicquel ;
Mme Odile Macchi,
en remplacement de M. Etienne Fatôme, de M. Jean-Pierre Finance et de M. Etienne Guyon.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard