JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, M. Jacques Spitz, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2006.