JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 30 novembre 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin » ;
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».
A compter du 5 septembre 2005 :
Ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane ».
A compter du 15 septembre 2005 :
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime ».

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain