JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, M. Cojannot (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2006.