JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Jean-Pierre Santacroce, chef des services d'insertion et de probation, est nommé régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2006.
M. Jean-Pierre Santacroce est dispensé de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.