JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, Mme Sengler (Christine, Marie-Claude), épouse Clauss, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, nommée à d'autres fonctions.