Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles relative aux candidats, aux entreprises et aux offres d'emplois par le biais de formulaires ;
- l'accès restreint au service permettant aux entreprises de saisir en ligne ou de modifier une offre d'emploi, de consulter des curriculum vitae, de demander l'accès aux coordonnées des candidats ;
- l'accès restreint aux services permettant aux candidats de déposer ou de modifier leur curriculum vitae, de consulter les offres d'emploi et d'y postuler ;
- la mise en ligne d'un annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre ;
- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom) ;
- pour la collecte de données personnelles, par le biais de formulaires, relatives :
- aux entreprises : civilité, nom et prénom du contact, sa fonction, son numéro de téléphone et de télécopie professionnelle, son adresse professionnelle de courrier électronique, le type d'employeur, sa raison sociale, son adresse, son numéro SIRET, son secteur d'activité et l'organisme gestionnaire ;
- aux offres d'emplois : poste, localisation, intitulé, description de l'emploi, expérience et connaissances particulières, salaire, diplômes, langues étrangères pratiquées, permis de conduire, région et mobilité, secteur de métier, code ROME (ANPE), type de contrat, poste à pourvoir et informations complémentaires ;
- aux candidats : identifiant défense, grade, date d'entrée en service, date de radiation, civilité, nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique, date de naissance, titre du curriculum vitae, secteur de métier, code ROME, niveau d'étude, diplômes, compétences, expériences professionnelles, langues pratiquées, permis de conduire détenus, organisme gestionnaire de rattachement ;
- pour l'accès restreint au service relatif aux entreprises, aux candidats et aux offres d'emplois : identifiant, mot de passe, adresse électronique ;
- pour l'annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre : adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courriel professionnel ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion : présentation, processus, aides, formation professionnelle ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est :
- pour les messages électroniques : jusqu'à la réponse ;
- pour les données collectées par le biais de formulaires : jusqu'à trois ans après la radiation des contrôles ;
- pour les offres d'emploi : tant que l'entreprise les maintient pour les offres d'emploi non pourvues ;
- pour l'annuaire et les informations pratiques tant qu'elles sont pertinentes ;
- pour les données de connexion : trois mois.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, la mise en ligne de l'annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre et la diffusion d'informations pratiques : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les entreprises et les candidats ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau insertion reconversion terre et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau insertion reconversion terre), 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.