JORF n°292 du 16 décembre 2005

Décret du 14 décembre 2005

Par décret en date du 14 décembre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.