Créé le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008.
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Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1563.
Sénat :
Projet de loi n° 491 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 3 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 11 octobre 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2577 ;
Rapport de M. Francis Delattre, au nom de la commission des lois, n° 2716 ;
Discussion et adoption le 6 décembre 2005.
Créé le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.
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Créé le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 16 décembre 2005
Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7