JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 29 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine, dont le siège social est situé au Havre (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.