Article 1
Mme Hélène Tanguy, députée du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°292 du 16 décembre 2005
Décret du 15 décembre 2005
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Dominique de Villepin