JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 29 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions de Paris et Ile-de-France, Aquitaine, Auvergne Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.