JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 7 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, M. Debacker (Julien, Alexandre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Prouvot (Benoît, Jacques, Gabriel, Philippe), démissionnaire.