JORF n°292 du 16 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, Mlle Malignon (Marianne, Renée) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), en remplacement de M. Cros (Jean-Marie, Serge), démissionnaire.