JORF n° 301 du 30 décembre 2003

Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2003-1281 du 26 décembre 2003 relatif à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés des commerçants de détail de carburants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Décret n°2003-1283 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

Décret n°2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation

Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n°2003-1287 du 26 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation.

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté 11 janvier 2002 relatif à une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives

Arrêté du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-1289 du 26 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement.

Décret n°2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers.

Arrêté du 13 novembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Arrêté du 11 décembre 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01, n° 2003-02, n° 2003-03 et n° 2003-04 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-05, n° 2003-06, n° 2003-07 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 décembre 2003 portant ouverture de crédits

Circulaire du 9 décembre 2003 relative à l'abrogation d'une disposition contenue dans la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret n°2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'après les débits et modifiant l'annexe III au code général des impôts.

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2004

Décret n°2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social.

Décret n°2003-1293 du 26 décembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.

Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés.

Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.

Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil

Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Toulon et Lyon

Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés

Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003.

Décret n°2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 décembre 2003 de régularisation pour 2003 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2004 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003

Décret n°2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 4 décembre 2003 portant définition de la période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l'année 2004

Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines.

Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux.

Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Décret n°2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées.

Décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité.

Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Arrêté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)

Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 22 décembre 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 9 décembre 2003 portant nomination d'un professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à l'Institut géographique national

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'une élève de l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz