Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, il est mis fin à compter du 31 août 2001 aux fonctions de M. Bouguereau (Alexandre, Louis, René, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves Lemoyne de Vernon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche).