a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 19 décembre 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 313-1 et R. 313-8 à R. 313-35 ;
Vu l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2004.
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Créé le 1 janvier 2004
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Arrêté du 19 décembre 2003
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Article 2
Article 3
Article 4