JORF n°301 du 30 décembre 2003

Arrêté du 10 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2003, M. Bernard Vernet, représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre de représentant d'une organisation syndicale, en remplacement de M. Francis Antoine.