A compter du 1er janvier 2004, le directeur du Trésor est ordonnateur principal délégué pour les crédits inscrits au chapitre 31-10, articles 31, 32 et 33, au chapitre 37-07, article 83, au chapitre 37-91, article 83, au chapitre 37-92, article 83, et au chapitre 57-90, article 83, regroupés dans l'agrégat 16 dénommé « réseau international du MINEFI et relations économiques extérieures », et pour les recettes liées aux dépenses du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie « services financiers à l'étranger ».

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.