JORF n°301 du 30 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 décembre 2003, la démission présentée par Mlle Villiers (Mélanie), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifiée relatif aux instituts régionaux d'administration.