Article 1
Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 2002 et du nombre d'avocats inscrits au barreau.
Ces groupes sont composés des barreaux suivants :
Groupe 1 : barreaux de Grasse, Nice, Paris, Thonon-les-Bains et des Hauts-de-Seine.
Groupe 2 : barreaux d'Annecy, Bonneville, Lyon, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Groupe 3 : barreaux d'Aix-en-Provence, Albertville, Bordeaux, Compiègne, Draguignan, Grenoble, La Rochelle, Lille, Montpellier, Nantes, Reims, Rennes, Toulon, de la Guadeloupe et du Val-de-Marne.
Groupe 4 : barreaux d'Ajaccio, Avignon, Bayonne, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Fontainebleau, Mulhouse, Saint-Etienne, Tours, Valence, Vannes, de l'Essonne.
Groupe 5 : barreaux d'Angers, Bastia, Beauvais, Besançon, Bourg-en-Bresse, Brest, Carpentras, Fort-de-France, La Roche-sur-Yon, Lorient, Mâcon, Melun, Mende, Metz, Nancy, Orléans, Pau, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Saverne, de l'Ardèche, des Pyrénées-Orientales, du Val-d'Oise.
Groupe 6 : barreaux d'Albi, Aurillac, Auxerre, Brive-la-Gaillarde, Chalon-sur-Saône, Chartres, Dax, Dinan, Dole, Epinal, Evreux, Le Mans, Les Sables-d'Olonne, Limoges, Lons-le-Saunier, Meaux, Millau, Morlaix, Nîmes, Poitiers, Rodez, Rouen, Saint-Gaudens, Saint-Quentin, Senlis, Vienne, Villefranche-sur-Saône, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aube, de la Guyane, des Hautes-Alpes et de la Seine-Saint-Denis.
Groupe 7 : barreaux d'Agen, Amiens, Avranches, Blois, Bourges, Carcassonne, Castres, Châlons-en-Champagne, Colmar, Cusset-Vichy, Guingamp-Lannion, Laval, Libourne, Montargis, Mont-de-Marsan, Montbéliard, Montbrison, Narbonne, Riom, Roanne, Rochefort-sur-Mer, Saint-Malo, Saintes, Sarreguemines, Sens, Soissons, Tarascon, Tarbes, de la Charente, du Gers, de la Haute-Loire, du Lot.
Groupe 8 : barreaux d'Abbeville, Arras, Belfort, Belley, Bergerac, Béziers, Bourgoin-Jallieu, Bressuire, Cherbourg, Dieppe, Le Havre, Lisieux, Nevers, Niort, Périgueux, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saumur, Thionville, Tulle-Ussel, des Ardennes et de Tarn-et-Garonne.
Groupe 9 : barreaux d'Alençon, Alès, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Châteauroux, Coutances, Hazebrouck, Marmande, Montluçon, Moulins, Péronne, Saint-Dié, Saint-Omer, Valenciennes, de l'Ariège, de la Creuse et de la Haute-Marne.
Groupe 10 : barreaux d'Argentan, Avesnes-sur-Helpe, Bernay, Béthune, Briey, Douai, Dunkerque, Laon, Lure, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Vesoul et de la Meuse.
1 version