JORF n°301 du 30 décembre 2003

Arrêté du 1 décembre 2003

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu les lettres d'accord de prise en charge de congé individuel de formation concernant Mme Dauban (Ullrich) (Aurélie), Mme Dehlinger (Géraldine) et Mme Hauchart (Valérie-Anne),

Arrête :

Article 1

La bourse, d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimée, du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004, à :
Mme Dauban (Ullrich) (Aurélie).
Mme Dehlinger (Géraldine).
Mme Hauchart (Valérie-Anne).

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administratrice civile,

C. Avril