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Arrêté du 23 décembre 2003

La ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les DOM pour 1993 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 décembre 2003,

Article 1

Créé le 30 décembre 2003

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 27,13 millions euros.
La Guadeloupe : 8,82 millions euros.
La Martinique : 10,74 millions euros.
La Guyane : 2,08 millions euros.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 30 décembre 2003

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre délégué à la famille,

Christian Jacob

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

M. Vizy

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1
Article 2