Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, notamment son article 14,

Article 1

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir.
Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :
1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;
2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;
3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.

2 versions

Article 3

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les concours de recrutements exceptionnels dans les groupes 5 et 6 comprennent une épreuve orale. Cette épreuve débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles du candidat dans sa spécialité et de déterminer la capacité de l'intéressé à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux missions et aux travaux confiés aux agents du groupe à partir de questions posées par le jury (durée de l'épreuve : vingt minutes environ).

2 versions

Article 4

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les épreuves sont notées de 0 à 20.
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats définitivement admis, par ordre de mérite et dans la limite du nombre des postes à pourvoir. Il établit une liste complémentaire.

2 versions

Article 5

Créé le 30 décembre 2003 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

La directrice générale du l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

H. Jacquot-Guimbal

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Arrêté du 18 décembre 2003

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au lundi 26 mars 2007

Arrêté du 18 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5