JORF n°301 du 30 décembre 2003

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2003, M. Patrick Baute, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Parc national des Pyrénées occidentales.