JORF n°301 du 30 décembre 2003

Décision du 15 décembre 2003

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 décembre 2003, l'association pour le financement du mouvement Appel pour une insurrection des consciences, dont le siège social est place Meynier, à Salinelles (Gard), est agréée à la demande du mouvement Appel pour une insurrection des consciences, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.